Lexique de l’assurance flotte : 45 définitions utiles

Ad valorem: Assurance de marchandises fondée sur leur valeur déclarée. Elle peut indemniser le propriétaire selon cette valeur, dans les limites et conditions prévues au contrat, indépendamment de la responsabilité du transporteur. Elle ne remplace donc pas la responsabilité civile contractuelle de ce dernier. Approfondir
Aliment: Dans une flotte ouverte, l’aliment désigne l’ajout d’un véhicule au contrat. L’entreprise transmet les entrées et sorties selon les modalités prévues, souvent au moyen d’une liste ou d’un relevé périodique. La date de prise d’effet et la régularisation de prime dépendent du contrat. Approfondir
Avenant: Document qui modifie un contrat en cours, par exemple pour ajouter un véhicule, changer son usage ou ajuster une garantie. L’avenant précise les changements et leur date d’effet. Vérifiez qu’il correspond à la situation réelle du parc et conservez-en une copie avec le contrat.
Bonus-malus: Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, fait évoluer la cotisation selon les sinistres responsables dans les contrats soumis à la clause standard. Certains contrats de flotte peuvent prévoir une clause différente : au-delà de trois véhicules, la réglementation permet cette option, sans l’imposer. Approfondir
Bris de glace: Garantie qui prend en charge, selon le contrat, la réparation ou le remplacement de certains vitrages du véhicule. Les éléments couverts, les exclusions et la franchise varient : un toit vitré, un rétroviseur ou un optique peuvent être traités différemment d’un pare-brise. Approfondir
Carte verte dématérialisée: Depuis avril 2024, la carte verte papier a été supprimée pour les véhicules immatriculés en France. Les forces de l’ordre vérifient l’assurance à partir du Fichier des véhicules assurés, alimenté par les assureurs. Gardez toutefois les informations de votre contrat accessibles en cas de sinistre.
CMR: Convention qui encadre le transport international routier de marchandises entre pays concernés. Elle fixe notamment une limite d’indemnisation de 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme de poids brut manquant, sous réserve des règles et exceptions applicables. Une assurance ad valorem peut couvrir la valeur déclarée au-delà.
Conducteur désigné: Pour une infraction constatée par un dispositif automatique avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale, le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis. Il faut fournir son identité, son adresse et la référence de son permis. Approfondir
Conducteur habituel: Personne qui utilise régulièrement un véhicule, par opposition à un conducteur occasionnel. La notion et ses conséquences varient selon les contrats. Dans une entreprise, le véhicule peut être affecté à un salarié ou partagé entre plusieurs collaborateurs : déclarez l’organisation réelle et vérifiez les conditions de conduite autorisée.
Contrat à aliment: Forme de contrat de flotte ouverte dans laquelle les véhicules sont ajoutés ou retirés en cours d’année par déclaration. La prime est ensuite ajustée selon les règles prévues au contrat. Les délais de déclaration, les justificatifs et la méthode de calcul ne sont pas uniformes d’un assureur à l’autre. Approfondir
Contrat flotte: Police qui regroupe plusieurs véhicules d’une même entreprise, avec des garanties et une gestion centralisées. La réglementation ne fixe pas une définition commerciale unique de la flotte. Les assureurs déterminent leurs seuils d’accès, généralement à partir de 3 à 5 véhicules, et leurs règles de tarification. Approfondir
Contrat type: Texte réglementaire qui définit des règles applicables à une activité lorsque les parties n’ont pas fixé d’autres conditions dans leur contrat. Pour le transport routier de marchandises, il prévoit notamment des plafonds d’indemnisation et les règles en cas de retard. La déclaration de valeur peut modifier certains plafonds. Approfondir
CRM: Sigle de coefficient de réduction-majoration, souvent appelé bonus-malus. Dans un contrat individuel soumis à la clause standard, il évolue selon l’historique des sinistres responsables. Pour une flotte, l’assureur peut plutôt examiner la sinistralité globale du parc, selon les clauses retenues au contrat.
Déclaration de valeur: Montant déclaré pour un envoi de marchandises afin de modifier les limites d’indemnisation applicables au transport, selon les règles du contrat et du régime concerné. Elle ne doit pas être confondue avec une assurance ad valorem, qui garantit la valeur de la marchandise selon une couverture distincte.
Dommages tous accidents: Garantie dommages qui peut couvrir le véhicule assuré après un accident, même lorsque le conducteur est responsable ou qu’aucun tiers n’est identifié. Le nom commercial ne suffit pas à connaître l’étendue de la couverture : vérifiez les exclusions, la franchise, les plafonds et les conditions d’indemnisation.
FGAO: Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les cas prévus, les victimes d’accidents causés par un conducteur non assuré ou non identifié. Il peut ensuite exercer un recours contre le responsable. Le FGAO ne remplace donc pas l’assurance du véhicule de l’entreprise.
Flotte automobile: Ensemble de véhicules utilisés ou détenus par une entreprise et suivis comme un parc. Le terme n’a pas de définition légale générale. Pour certaines clauses de bonus-malus, le Code des assurances vise les contrats couvrant plus de trois véhicules, mais les seuils commerciaux varient selon les assureurs. Approfondir
Franchise: Part du coût d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré, selon les modalités prévues au contrat. Elle peut être fixe, proportionnelle ou différente selon la garantie. Pour comparer deux devis, regardez son montant par type de sinistre, pas uniquement le montant de la prime. Approfondir
Garantie conducteur: Garantie qui indemnise les dommages corporels du conducteur assuré après un accident, y compris lorsqu’il est responsable, dans les limites prévues au contrat. Elle est distincte de la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers. Vérifiez les plafonds et les conditions d’intervention. Approfondir
Garantie perte financière: Garantie facultative qui peut compléter l’indemnité automobile après la perte totale d’un véhicule financé en LOA, LLD ou crédit. Elle vise généralement l’écart avec le solde dû au loueur ou le capital restant dû. Son plafond, ses exclusions et son mode de calcul figurent dans la notice. Approfondir
Immobilisation: Période pendant laquelle un véhicule ne peut pas être utilisé, par exemple après un accident ou une panne. Son coût dépasse souvent la réparation : véhicule de remplacement, heures de travail perdues ou tournée reportée peuvent s’y ajouter. Le contrat ne couvre ces frais que si une garantie le prévoit.
Livre de police: Registre que les professionnels qui vendent des objets mobiliers usagés doivent tenir pour identifier les objets acquis et les personnes qui les leur ont vendus. Pour un négociant automobile, il s’inscrit dans les obligations de traçabilité des véhicules d’occasion. Les mentions doivent être tenues au jour le jour. Approfondir
LLD: La location longue durée permet à une entreprise d’utiliser un véhicule contre des loyers, généralement sans option d’achat prévue au contrat. Le loueur peut imposer des conditions d’assurance dommages, mais la loi impose seulement la responsabilité civile pour faire circuler le véhicule. Vérifiez aussi les obligations d’entretien et de restitution.
LOA: La location avec option d’achat permet d’utiliser un véhicule contre des loyers, puis de l’acheter ou de le restituer selon les conditions convenues. En cas de vol ou de destruction, l’indemnité automobile peut être inférieure au solde dû : une garantie perte financière peut parfois couvrir tout ou partie de l’écart.
Malus: Majoration du coefficient de réduction-majoration après un sinistre responsable dans un contrat soumis à la clause standard. Le taux dépend des règles applicables et de l’usage déclaré. Les contrats de flotte peuvent utiliser une clause différente et suivre plutôt les résultats de l’ensemble du parc.
Mise en cause: Démarche par laquelle un tiers, un client ou une autre partie tient l’entreprise ou son salarié pour responsable d’un dommage. Transmettez rapidement la réclamation à l’assureur selon les délais du contrat, même si vous contestez les faits. Ne reconnaissez pas une responsabilité sans avoir vérifié les circonstances.
Prime: Somme due à l’assureur en contrepartie des garanties prévues au contrat. Son montant dépend notamment des véhicules, des usages, des conducteurs, des garanties choisies et de la sinistralité. Pour une flotte, des franchises plus élevées ou une majoration peuvent accompagner un historique défavorable. Approfondir
Rapport sinistres/primes (S/P): Indicateur qui rapporte le coût des sinistres à la prime sur une période donnée. En assurance flotte, il est souvent examiné sur plusieurs exercices pour apprécier l’équilibre du contrat. Son calcul dépend des éléments retenus par l’assureur : demandez la période, les sinistres comptabilisés et les primes prises en compte. Approfondir
RC circulation: Responsabilité civile automobile obligatoire pour faire circuler un véhicule. Elle couvre les dommages causés aux tiers lorsque la responsabilité du véhicule assuré peut être engagée. Elle ne couvre pas, à elle seule, les dégâts subis par le véhicule assuré ni les blessures du conducteur responsable.
RC contractuelle du transporteur: Garantie qui couvre la responsabilité du transporteur envers son client pour les dommages aux marchandises ou un retard, dans les limites applicables. Elle ne garantit pas automatiquement la valeur totale de la cargaison. Une assurance ad valorem peut protéger le propriétaire selon la valeur déclarée. Approfondir
Relevé d’informations: Document qui retrace l’historique d’assurance et les sinistres d’un véhicule ou d’un assuré, selon le contrat concerné. Dans un contrat individuel, il sert notamment à établir le bonus-malus. Pour une flotte, les documents remis et leur contenu varient : vérifiez les modalités prévues au contrat.
Réserves: Observations écrites formulées à la réception d’une marchandise lorsque son état ou sa quantité semble anormal. Elles décrivent précisément les dommages constatés et permettent de conserver des éléments utiles en cas de réclamation. Respectez les formes et délais applicables au transport concerné, qui peuvent varier selon le dossier.
Résiliation: Fin du contrat d’assurance à une date déterminée, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur selon les motifs et règles applicables. Pour une flotte d’entreprise, la résiliation intervient en principe à l’échéance, avec le préavis prévu au contrat. Les règles de résiliation à tout moment après un an ne s’appliquent pas de la même façon.
Sinistralité: Historique et niveau des sinistres d’un véhicule, d’un conducteur ou d’un parc. L’assureur peut tenir compte de leur fréquence, de leur coût et de leur responsabilité pour renouveler le contrat ou réviser ses conditions. Un suivi par type de véhicule aide à repérer les causes récurrentes. Approfondir
Sinistre: Événement susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat, comme un accident, un vol ou un bris de glace. Déclarez-le dans les délais et selon les modalités prévus, avec les circonstances et justificatifs disponibles. La prise en charge dépend ensuite des garanties, exclusions et franchises applicables.
TCO: Le coût total de détention d’un véhicule additionne les dépenses liées à son utilisation sur une période : financement ou loyers, énergie, entretien, assurance, fiscalité, sinistres et immobilisation. Comparer le TCO aide à évaluer le coût réel d’un véhicule, au-delà de son prix d’achat ou de son loyer. Approfondir
Télématique: Dispositif qui collecte des données liées au véhicule, comme sa position ou ses déplacements, pour gérer une flotte. L’employeur doit informer les salariés et limiter le suivi aux finalités admises. La géolocalisation ne doit notamment pas servir à surveiller en permanence un salarié ni à suivre ses déplacements hors temps de travail.
Tous déplacements: Usage déclaré pour un véhicule utilisé de façon intensive dans le cadre professionnel, selon la terminologie de l’assureur. Il peut correspondre à des trajets fréquents ou variés, au-delà des déplacements occasionnels dits « affaires ». Déclarez l’activité réelle : un usage inexact peut modifier l’indemnisation ou les conditions du contrat.
Usage professionnel: Utilisation d’un véhicule pour les besoins du travail, comme des visites de clients, des livraisons ou des interventions. Le trajet domicile-travail peut relever d’une catégorie distincte. L’usage doit être déclaré à l’assureur : celui d’un véhicule personnel utilisé en mission peut nécessiter une garantie adaptée. Approfondir
Valeur à dire d’expert: Valeur du véhicule établie par un expert après un sinistre, en tenant compte notamment de son état, de son âge et du marché. Elle sert de base à l’indemnisation selon le contrat, mais ne correspond pas nécessairement au prix d’achat d’un véhicule équivalent.
Valeur à neuf: Garantie qui peut indemniser un véhicule sur la base de son prix d’achat ou de remplacement sans déduction de vétusté, pendant la durée définie au contrat. Elle est souvent limitée dans le temps. Vérifiez son articulation avec une garantie perte financière pour éviter de payer deux couvertures visant le même écart.
Véhicule confié: Véhicule remis à un professionnel de l’automobile pour réparation, entretien, vente ou contrôle. Le garagiste peut en avoir la garde pendant cette période. Son assurance doit être vérifiée au regard des véhicules confiés, car la responsabilité civile automobile habituelle du propriétaire ne couvre pas nécessairement tous les risques de l’activité du professionnel. Approfondir
Véhicule de remplacement: Véhicule mis à disposition pendant l’indisponibilité du véhicule assuré, si le contrat ou une prestation distincte le prévoit. La durée, les événements couverts et la catégorie du véhicule varient. Vérifiez si la garantie s’applique après une panne, un accident, un vol ou uniquement dans certaines situations.
W garage: Certificat d’immatriculation réservé à certains professionnels de l’automobile pour faire circuler des véhicules dans des situations autorisées, par exemple un essai ou un convoyage. Il n’est pas attaché à un véhicule précis, mais un seul véhicule peut circuler à la fois sous un même numéro. L’assurance doit être prévue pour cet usage. Approfondir
WW: Certificat provisoire d’immatriculation lié à un véhicule précis, notamment lorsqu’une immatriculation définitive est en attente. Il ne doit pas être confondu avec le W garage, qui sert à certains professionnels pour plusieurs véhicules. Depuis 2026, sa validité est généralement de deux mois, avec des cas particuliers et une prolongation automatique possible.

Lexique de l’assurance flotte automobile